Justice

Examen des services de police du Yukon

Cadre de référence

Cadre de référence de l’examen des services de police du Yukon

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La ministre de la Justice et le commandant de la Division « M » de la Gendarmerie royale du Canada conviennent d’effectuer un examen des services de police du Yukon. Leurs priorités sont les suivantes :

  • Étudier les mesures actuelles et faire les recommandations qui s’imposent pour que la force policière du Yukon réponde mieux aux attentes du public et qu’elle lui rende des comptes;
  • examiner comment s’effectue actuellement le traitement des plaintes du public envers la GRC au Yukon et faire des recommandations pour améliorer le processus, le cas échéant;
  • déterminer les compétences que devraient posséder les policiers yukonnais pour être en mesure de fournir des services dans les collectivités du territoire et faire des recommandations en vue d’améliorer leur formation et d’élaborer éventuellement un programme yukonnais de formation; 
  • passer en revue les services fournis par la GRC aux citoyens vulnérables, notamment aux personnes victimes de violence familiale et d’agressions sexuelles, et aux personnes qui sont arrêtées et placées en détention;
  • inventorier les pratiques exemplaires et les réussites et s’en inspirer dans la prestation des services policiers au Yukon;
  • examiner quelle serait la meilleure façon de mettre en application, au Yukon, les politiques actuelles de la GRC en ce qui a trait aux enquêtes externes et à l’étude des données.

Processus et calendrier
Un comité consultatif, coprésidé par le sous-ministre de la Justice, le commandant de la Division « M » de la GRC et la responsable des programmes de justice pour le CPNY, sera mis sur pied pour appuyer le processus d’examen des services policiers du Yukon.

Le cadre de référence du comité consultatif est présenté ci-après.

En collaboration avec le comité consultatif, les coprésidents et la coprésidente mèneront une consultation ciblée auprès de la population yukonnaise, après quoi ils présenteront au ministre, au plus tard le 15 septembre 2010, un rapport écrit renfermant leurs recommandations.


Cadre de référence du comité consultatif
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Coprésidents et coprésidente :
Dennis Cooley, Ph.D., sous-ministre, ministère de la Justice
Peter Clark, surintendant et commandant, Division « M », GRC - Yukon
Simone Arnold, responsable des programmes de justice, Conseil des Premières nations du Yukon

Membres :

  • Stuart Whitley, sous-ministre, ministère de la Santé et des Affaires sociales
  • Robert Riches, sous-ministre adjoint, ministère de la Justice
  • Beverly Buckway, présidente, Association of Yukon Communities
  • Rick Smith, sous-ministre adjoint, ministère des Services aux collectivités
  • Shauna Curtin, directrice, Direction de la condition féminine
  • Lorraine Netro, représentante des femmes autochtones
  • Lois Moorcroft, représentante de la Coalition des groupes de femmes
  • Andy Seideman, inspecteur, Division « M », GRC ‑ Yukon
  • Simone Arnold, Conseil des Premières nations du Yukon

Mandat
Le comité consultatif a pour rôle de donner des conseils aux coprésidents et à la coprésidente sur l’orientation stratégique que doit suivre l’examen des services de police du Yukon, notamment en leur fournissant des commentaires sur la stratégie relative à la participation du public et sur son programme de recherche.
Le comité consultatif apportera son soutien aux coprésidents et à la coprésidente de la façon suivante :

  • en déterminant les questions qui ont un rapport avec l’examen des services de police et qui préoccupent les Yukonnais;
  • en veillant à ce que les divers points de vue exprimés soient pris en compte à mesure que l’examen progressera;
  • en facilitant ou en assurant la participation des parties intéressées au nom des coprésidents et de la coprésidente;
  • en fournissant des conseils et des commentaires aux coprésidents et à la coprésidente de manière à ce que les recommandations présentées dans le rapport final reflètent bien les préoccupations des Yukonnais.

Calendrier des réunions
Le comité consultatif se réunira aux dates suivantes :

  • 30 avril 2010 : réunion inaugurale marquant le début du processus d’examen
  • mi-mai 2010 : réunion afin de passer en revue le programme de recherche et la stratégie de participation du public
  • fin juin 2010 : réunion afin de vérifier l’état d’avancement du processus d’examen
  • mi-août 2010 : réunion afin de passer en revue la version provisoire du rapport final et de faire les commentaires nécessaires.

On s’attend également à ce que chacun des membres du comité consultatif facilite la participation du public en organisant des réunions avec des particuliers ou des groupes de personnes qui font partie de leur réseau.